Association DEL'ART
Le Narcissio • La trésorerie • Les Pépites • Le Labo de Tra-Ver • le 23Trachel

PROFESSION(S) ARTISTE(S)

PANORAMA DES DROITS SOCIAUX ET DES DROITS FISCAUX DES ARTISTES
Infos professionnelles
Arts plastiques
Villa Arson Nice

PROFESSION(S) ARTISTE(S)
INFORMATION / FORMATION PROFESSIONNELLE


5ème rendez-vous le jeudi 24 mai 2012

PANORAMA DES DROITS SOCIAUX
ET DES DROITS FISCAUX DES ARTISTES

Ce dernier rendez-vous du cycle s’adresse tout particulièrement aux étudiants en art qui devraient très vite se confronter à la problématique de leur statut !
Il s’agit donc d’une occasion unique de disposer d’une présentation synthétique et pragmatique des principales notions que tout artiste se doit de connaître pour organiser son activité.
Les deux conférenciers aborderont donc les aspects fiscaux et sociaux, thèmes a priori peu attractifs, et pourtant ces démarches sont incontournables et obligatoires.
Les législations fiscale et sociale ont pour vocation de régir l’exercice d’une activité artistique. La connaissance de ses droits et de ses obligations peut aider tout jeune artiste à orienter ses choix professionnels et le guider au démarrage de son activité.

 

JEUDI 24 MAI 2012 DE 9h30 à 12h30
suivi d’un atelier pratique l’après-midi

Villa Arson - Grand Amphi

PANORAMA DES DROITS SOCIAUX
ET DES DROITS FISCAUX DES ARTISTES

Avec les interventions de
Sylvie Fieffé, de la Maison des Artistes.
François Merle, d’Artaga, Centre de gestion agréé.

La législation fiscale
Le régime fiscal de l’artiste
Le statut de l’artiste d’un point de vue juridique
Les différents statuts envisageables selon l’activité
Le cumul d’activités
Taxes : professionnelle, d’habitation, foncière
Les règles comptables
Factures et honoraires, TVA et taxes professionnelles
Frais, charges et déductions
Déclaration subventions, bourses et aides, déclaration d’impôt

La législation sociale
Le régime social de l’artiste
Déclaration d’activité, déclarations, affiliation, assujettissement
La Maison des artistes, régime d’assurance et de prestations sociales
Les cotisations sociales, allocations
Organismes et ressources
Le CNAP - Centre national des Arts plastiques
La Maison des artistes, l’Agessa

Questions / débat

14h - Atelier pratique
Dans l’après midi, un atelier est organisé sur inscription (nombre de places limité). A partir de leur statut actuel et des questions posées par les artistes et futurs artistes, des cas pratiques seront étudiés et des réponses apportées.
(Merci de préparer vos questions, de vous munir éventuellement des éléments nécessaires à une étude de cas).


INFOS PRATIQUES ET INSCRIPTIONS
Ces rendez-vous sont ouverts à tous les artistes, acteurs de l’art et en particulier aux étudiants.
Accès libre et gratuit.
Inscription auprès de l’association DEL’ART : info@de-lart.org
Inscription auprès de Michel Maunier pour les étudiants : communication@villa-arson.org
Renseignements : 06 30 20 47 24 - www.de-lart.org - www.villa-arson.org

VILLA ARSON 20 avenue Stephen Liégeard 06105 Nice cedex 2
Tram : arrêt Le Ray / Bus 4 et 7 : arrêt 2 Avenues.

 

 

PROFESSION(S) ARTISTE(S)
Cycle de  rendez-vous thématiques pour jeunes artistes
les jeudis 16 février, 8 mars, 19 avril, 10 et 24 mai 2012

organisé par l’association DEL’ART,
en partenariat avec la VILLA ARSON

Destiné à informer et former les étudiants en fin de cursus prêts à se lancer dans la vie professionnelle, le cycle «Profession(s) artiste(s)» aborde de manière concrète les multiples aspects de la professionnalisation des activités en lien avec l’art : de la connaissance de l’environnement professionnel et institutionnel aux relations avec les différents
acteurs du marché de l’art, en passant par les statuts juridiques et fiscaux de l’artiste, la production, la diffusion et la protection des œuvres, etc.

Chaque session permet d’aborder un ou plusieurs thèmes en présence d’intervenants qualifiés et de professionnels, en laissant une large place aux rencontres, aux échanges et aux débats.

Adresse

Villa Arson 20 avenue Stephen Liégeard 06105 Nice France
Dernière mise à jour le 13 octobre 2022