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Centre national des arts plastiques

Acquisitions, commandes et donations d’œuvres

Arts décoratifs, design et métiers d'art

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Pièces et documentation à fournir en cas d'acquisition

Chaque acquisition et commande donne lieu à la constitution d’un dossier complet qui accompagnera l’œuvre en vue d’assurer sa conservation et sa diffusion. 

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LES PIÈCES ADMINISTRATIVES
- 1 facture ;
- 1 relevé d’identité bancaire du vendeur (ou attestation bancaire pour les achats à l’étranger) ou un document faisant apparaître tous les codes bancaires du vendeur ;
- 1 contrat de cession non exclusive des droits de propriété intellectuelle signé par l’artiste ;
- 1 attestation de dispense de précompte pour les achats directs aux artistes affiliés à l'Agessa ou à la Maison des Artistes ;
- 1 attestation de domiciliation fiscale pour les artistes résidant à l’étranger ou imposables à l’étranger ;
- 1 extrait de Kbis ou les statuts des organismes vendeurs.

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LES PIÈCES DOCUMENTAIRES
- 1 fiche-œuvre ;
- 1 photographie de l’œuvre (une image numérique de haute définition, 300 dpi minimum, format TIFF, taille A4, sur CDRom ou clé USB et / ou un extrait d’une durée inférieure à 1 mn pour les vidéos) ;
- 1 plan de montage de l’œuvre (si nécessaire) ;
- 1 questionnaire validé par l’artiste sur la réalisation et la conservation de l’œuvre ;
- 1 certificat d’authenticité ;
- 1 biographie de l’artiste ;
- 1 bibliographie de l’œuvre ;
- 1 dossier de presse,
- 1 ou plusieurs catalogues.

Le paiement de l’œuvre ne peut intervenir que lorsque le dossier est complet et l’œuvre livrée constatée en bon état.

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LES ACQUISITIONS D’ŒUVRES À L’ÉTRANGER
Le Centre national des arts plastiques bénéficie de l’exonération des droits et taxes à l’importation pour les œuvres d’art. Pour les acquisitions intra-communautaires, Le Cnap dispose d’un numéro de TVA nécessaire pour faire valoir cette exonération. Les ventes d’objets en édition illimitée ne sont pas concernées par cette exonération.

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LA LIVRAISON DES ŒUVRES
Le transport et la livraison des œuvres est à la charge du vendeur. Le paiement ne peut intervenir qu’après la livraison de l’œuvre en bon état.

Dernière mise à jour le 07 juin 2016

Contact

Danielle Catherine
Chargée du suivi des acquisitions Arts décoratifs, design et métiers d'art
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 56
danielle.catherine[at]culture.gouv.fr