Afin de répondre au cadre légal établi par le livre II du Code du patrimoine et la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relatifs aux archives nationales de la collection, le Centre national des arts plastiques a la responsabilité d’assurer la gestion rigoureuse et régulière de ses archives. Il assure la gestion de ses archives intermédiaires et procède régulièrement à leur versement aux Archives nationales (Site de Pierrefitte).

Les archives historiques des commandes et des acquisitions d’œuvres d’art de 1800 aux années 1960 sont conservées aux Archives nationales sous la série F21 (Administration des Beaux-Arts) dont l’inventaire est consultable à partir de la base Arcade.

Dernière mise à jour le 24 janvier 2020