Formation pour les professionnel·les de la culture | LE RÉGIME ADMINISTRATIF DES ARTISTES AUTEUR·RICES
2 jours | en présentiel → dates selon la demande
au BBB centre d'art (Toulouse)
intervenante : Pauline Grasset, coordinatrice de l'accompagnement au BBB centre d'art
Publics concernés
Cette formation s'adresse aux salarié·es des structures culturelles, agent·es des collectivités et indépendant·es. Pour les besoins individuels en formation.
Objectifs pédagogiques
● Collaborer de manière efficiente et harmonieuse avec les artistes dans le respect de la réglementation comptable, sociale et juridique
● Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·rice selon la nomenclature 2023
● Rémunérer un·e artiste-auteur·rice selon les champs d'application du régime et les nouvelles modalités concernant les activités artistiques et accessoires, la facturation, les
remboursements de frais
● Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·rice et pouvoir en établir un en fonction de son projet
Première journée
● Appréhender les spécificités du régime de l’artiste-auteur·rice et les mettre en application
→ Présentation des activités de l’artiste-auteur·rice et identification des interlocuteur·rices et organismes compétents
→ Les options fiscales de l’artiste-auteur.rice (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA)
→ Obligations des diffuseur·euses (inscription auprès de l’URSSAF Limousin, contribution sociale des diffuseur·euses, versement des cotisations sociales précomptées, déclaration annuelle de revenus, nouvelles modalités déclaratives) et modalités de rémunération (factures avec ou sans précompte, remboursement de frais)
Deuxième journée
● Connaître les principes essentiels du droit d’auteur·rice et les mettre en application dans les contrats de cession selon la typologie de collaboration
→ Prérogatives du droit d’auteur·rice : protection des droits moraux et patrimoniaux
→ Collaboration avec un·e artiste adhérent·e à un organisme de gestion de droit d’auteur·rice
→ Typologies des contrats de cession de droit d’auteur·rice et mentions obligatoires
Complément d'information
👉 Inscription
admin.ressource@lebbb.org ou au 05 61 13 50 33
Clôture des inscriptions 15 jours avant la formation. L'inscription est effective une fois le paiement effectué ou la prise en charge validée, le formulaire d'inscription et le questionnaire de positionnement complétés (envoi par mail).
👉 Tarifs et Financement
Pour les 4 modules : 2 800 € TTC
Prix par module : 560 € (2 jours) / 840 € (3 jours)
● Si vous êtes artiste-auteur·rice, l'Afdas peut financer vos formations et dans certains cas le transport et l'hébergement, sous conditions : https://www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs
● Si vous êtes demandeur·euse d'emploi et que vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité Afdas ou de votre OPCO, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller·e pôle emploi (nombre de places limité, sous conditions).
● Si vous êtes salarié·e ou travailleur·euse indépendant·e, se rapprocher de votre employeur·euse et/ou de l'Opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez (Afdas, Uniformation, FIF-PL...).