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Centre national des arts plastiques

Galeries

Soutien aux galeries d'art contemporain

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Avance remboursable pour la production d'une œuvre originale

Modalités de candidature

PRÉSENTATION 

Le Centre national des arts plastiques accompagne les galeries d’art contemporain pour la production d’œuvres d’art originales d’artistes de la scène française par un dispositif d’avance remboursable.

Cette avance s’adresse aux galeries d’art contemporain de statut privé ou associatif qui représentent des artistes, ou collectifs d’artistes, qui, quelle que soit leur nationalité, participent à la scène artistique française.

Les domaines artistiques concernées par ce soutien sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin | estampe | gravure, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, vidéo.

 

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

La galerie doit :

- Avoir une existence juridique d’au moins deux ans ;

- avoir pour activité principalement la diffusion et la promotion d’œuvres d’art contemporain ;

- être de statut privé commercial (S.A., S.A.R.L., E.U.R.L, S.A.S.,  …) ou associatif ;

- être domiciliée en France ;

- disposer d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente ;

- ne pas bénéficier de financement public récurrent (État et/ou collectivités territoriales).

L’avance remboursable peut être sollicitée par une galerie deux fois par an, à raison d’une demande par session.

Au-delà de deux avances remboursables obtenues, aucune demande supplémentaire n’est possible tant qu’au moins l’une des deux aides n’a pas été intégralement remboursée. Au-delà de 50 K€ d’avance remboursable obtenue, aucune demande supplémentaire n’est possible tant que l’aide n’a pas été intégralement remboursée

La demande ne peut concerner des projets pour lesquels une participation financière est demandée à l’artiste.

La demande ne peut concerner un dossier ayant déjà reçu un avis défavorable d’une commission du Cnap

Une galerie d’art qui n’est pas règle avec ses engagements contractuels vis-à-vis du Cnap ne peut déposer de demande.

 

MONTANT

Entre 5 000€ et 50 000€. L’avance peut couvrir jusqu’à 100 % du coût hors taxes de production de l’œuvre.

Une convention, qui prévoit les engagements contractuels du bénéficiaire, est établie entre le Cnap et la galerie après notification de l’avance. Elle est attribuée en un seul versement.

Un échéancier prévoit le remboursement de l’avance. Il est obligatoire, et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite. Il s’échelonne en deux versements de 50 % chacun du montant total accordé à compter de l’année suivant l’attribution de l’avance.

Les dossiers sont étudiés par une commission qui se réunit 2 fois par an et qui s’attache aux critères suivants :

- qualité artistique du projet  et pertinence de la production de l’œuvre dans le parcours de l’artiste
­- inscription de la démarche artistique dans le champ de l’art contemporain;
­- intérêt de l’œuvre pour les collectionneurs;

- cohérence entre le projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ;

-pertinence du budget : cohérence du budget et justification au regard de devis précis, capacité financière de la galerie à rembourser l’avance et impact de l’avance demandée sur la faisabilité du projet.

 

POSTULER

La soumission des dossiers se fait en ligne selon le calendrier ci-contre. Afin d’obtenir le lien et le mode d’emploi qui vous permettra de déposer votre dossier en ligne, il est nécessaire de nous contacter par courriel ou téléphone.

Le demandeur sera invité à venir présenter son projet devant la commission. Il doit se rendre disponible à cette fin à la date de la commission.

 

CONSTITUER LE DOSSIER

2 documents de 10 Mo maximum chacun et des visuels (légendés et au format jpeg) doivent être remis :

Un premier document au format .pdf intitulé «1_nom-de-la-galerie_dossierartistique» réunissant les éléments suivants :

-  un descriptif technique précis du projet d’œuvre (liste exhaustive des matériaux composant l’œuvre, dimensions, nombre d’exemplaires, plans, maquettes, esquisses…) ;

- le curriculum vitæ et un portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet ;

- une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif.

Un second document au format .pdf intitulé «2_nom-de-la-galerie_dossieradministratif» réunissant les éléments suivants :

- la copie de l’acte de création de la galerie (extrait Kbis) ou dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) de la galerie ;
- les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos de la galerie ;
- l’attestation par la galerie de son lien professionnel avec l’artiste (copie du contrat entre l’artiste et la galerie) ou à défaut une attestation cosignée concernant la participation à la foire) ;
-  l’accord écrit de l’artiste déléguant à la galerie le projet d’œuvre à produire ;
- l’engagement de la galerie à verser à l’artiste au minimum la moitié des recettes (hors coût de production) ;
- une photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) du ou des artistes ;
-  pour les étrangers hors UE, une photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour la totalité de l'année où la galerie dépose sa demande ;
- un justificatif de domicile en France (pour les artistes étrangers) ;
- les devis datés et signés pour tous les postes de production de l’œuvre ;
- en cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires.

En tant que de besoin, vous pourrez adresser au Cnap par courrier des documents dont le poids ou la qualité ne supporte pas un envoi numérique, accompagnés d’une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour.

Dernière mise à jour le 29 avr. 2019

Adresse d'envoi

Cnap - Service du soutien à la création – Galeries
1, place de la Pyramide
Tour Atlantique - Service du soutien à la création
92911 Paris-La Défense
France
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Contact

Isabelle Smadja
isabelle.smadja[at]culture.gouv.fr
+33 (0)1 46 93 99 71