Comprendre et négocier un contrat
Artistes-auteur·rices et diffuseur·ses, cette formation permet d’analyser les différents contrats que vous pourrez être amené·es à proposer et signer dans votre secteur professionnel, d’identifier les points de vigilance, les éléments pouvant être négociés et les ressources juridiques à votre disposition.
Publics : artistes-auteur·rices (plasticien·nes, graphistes, photographes, commissaires d’exposition, critiques d’art…). Être engagé·e dans une pratique professionnelle.
Objectifs pédagogiques
• Identifier les articles obligatoires dans un contrat
• Se repérer dans la lecture d’un contrat
• Être en mesure de choisir un contrat adapté à son cadre de travail
• Identifier les critères pour qu’une œuvre soit protégeable par le droit d’auteur
• Être capable ed distinguer œuvre originale, multiple et reproduction
• Identifier le·la ou les auteur·rices dans une œuvre de collaboration ou collective
• Être en mesure de faire respecter son droit moral
• Délimiter l’exploitation de son œuvre par la cession de droit d’auteur
• Connaître les droits voisins
• Connaître les cas particuliers pour identifier le·la titulaire des droits d’auteurs
• Comprendre le fonctionnement des organismes de gestion collective
• Être en mesure de choisir l’organisme qui correspond à sa pratique
• Identifier les éléments d’une œuvre nécessitant des autorisations de tiers
• Identifier les étapes d’une négociation
• Préparer une négociation
• Identifier les étapes à réaliser en cas de conflit
• Être capable de rédiger une mise en demeure
• Connaître les recours en cas d’inexécution du contrat, d’impayé et de contrefaçon
• Être capable de rédiger des conditions générales de vente
Formatrice : Marion Resemann, responsable du pôle formation à 40mcube
Intervenant·es : Stéphanie Le Cam, maître de conférence en droit privé, directrice de la Ligue des auteurs professionnels et de l'ISSTO (Rennes) et Lucie Tréguier, avocate au barreau de Paris et associée d'Aœdé, co-fondatrice et présidente du Barreau des Arts (Paris).
Informations pratiques : du 28 octobre au 5 novembre 2024
Durée : 28 heures (4 jours)
Lieu : à distance
Effectif maximal : 15 personnes
Tarif : 1 120 euros
Prise en charge : financements possibles selon votre situation : nous contacter 1 mois avant la formation.
Renseignements et inscription : Pauline Simon, chargée de l'administration des formations. contact.formation@40mcube.org - 02 90 09 64 11
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.